J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13935

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 mai 1998 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

NOR : EQUA9801189A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Provence Charter ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale d'Air Provence Charter du 27 janvier 1998 ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Virgin Express France le 16 avril 1998,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien susvisé, le nom : « Air Provence Charter » est remplacé par : « Virgin Express France ».

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur des transports aériens,
M. Guyard